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DOSSIER DU MOIS
Associations et impôts commerciaux
VOS QUESTIONS
• Un employeur doit-il rémunérer les «days off» ?
• Le président d’une association peut-il être tenu de supporter les dettes de l’association sur son patrimoine personnel ?
• Suite au changement NAF, faut-il modifier le code APE qui apparaît sur ses papiers d’entreprise ?
EN BREF
L'actualité juridique, sociale et fiscale du mois
JURIDIQUE
Comment déléguer son obligation de sécurité ?
COLLECTIVITES
Marchés publics et DSP : nouvelles jurisprudences
LES CAHIERS DE LA PAIE
Tous les taux réactualisés et des modèles de fiches de paie pour établir la paie des intermittents et permanents
QUESTIONS PARLEMENTAIRES
DANS L'ACTUALITÉ JURIDIQUE
Veilles et alertes sur l'actualité juridique de l'entreprise culturelle
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